La vente du stage est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de la SARL Circuit de Croix.
Article 1: Réservation et modes de règlement d’un stage de pilotage
La réservation et le règlement d’un stage de pilotage auprès de la SARL Circuit de Croix peut s’effectuer de deux manières différentes :
· Par courrier ou sur notre site internet www.circuitdecroix.com
· Dans ces deux cas, le règlement peut s’effectuer par chèque, par Carte Bancaire ou par virement. Dans le cas d’un règlement par chèque, la société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d’acheminement du courrier.
Article 2: Conditions d’annulation de la vente du stage
· Dans les 7 jours qui suivent la date d’achat du stage le client peut de se rétracter. La demande doit être formulée par écrit (courrier uniquement). Le remboursement sera effectué sous un mois déduction faite de 15€ TTC pour frais de gestion.
· Au delà du 7ème jour suivant la date d’achat du stage, aucun remboursement ne sera effectué. Il reste toutefois possible pour le client de changer le nom du bénéficiaire et/ou la formule choisie par une autre formule dès lors que le montant final est supérieur ou égal au montant initial.
Article 3: Choix de la date du stage
· Lors de l’acte d’achat, l’acheteur peut choisir de prendre un Bon Cadeau sans date d’une période de validité de un an à compter de la date d’achat. Dans ce cas, GT Academy envoie par email (sous 3 jours), un Bon Cadeau sans date qui est à remettre au bénéficiaire du stage. Celui-ci appellera au 03.21.03.99.51 afin de choisir et de confirmer une date de stage.
· Si lors de l’acte d’achat, l’acheteur choisit une date de stage, GT Academy envoie par e-mail ou par courrier (sous 3 jours), selon le choix du client, une convocation de stage à la date retenue. Il est dans ce cas de la responsabilité de l’acheteur de remettre la convocation au bénéficiaire du stage.
· GT Academy décline toutes responsabilités en cas d’absence du pilote le jour du stage. Notamment, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué. Les acheteurs et/ou pilotes ne communiquant pas de numéro de portable ou d’adresse email doivent appeler GT Academy afin de connaître leur heure de convocation..
· Les impératifs d'organisation ne permettent pas à GT Academy de convoquer les clients selon l'heure de convocation de leur souhait. Le bénéficiaire s'engage donc à se conformer à l'heure de convocation qu'il lui sera indiqué par GT Academy.
Article 4: Date de validité
· La date limite de validité indiquée sur le billet correspond à une date butoir de réalisation du stage. Compte-tenu des impératifs de planning et de capacité limitée de chacune des dates proposées, il appartient au client de choisir sa date de stage suffisamment tôt pour pouvoir effectuer son stage avant la date limite de validité de son billet.
Article 5: Conditions de report d’un stage sur une autre date
· La date d’un stage peut être librement reportée par le client jusqu'à 3 semaines avant la date du stage choisie.
Au delà de ce délai:
o en cas de maladies graves, accidents ou évènements exceptionnels s'imposant au bénéficiaire et l'empêchant le bénéficiaire d'effectuer son stage, le client s'engage à avertir GT Academy dans les 24h de la survenance de l'évènement et à transmettre sous 8 jours par fax ou par courrier les justificatifs adéquats (arrêt de travail, certificat d'hospitalisation...).
o dans tous les autres cas, le report de date ne sera pas accepté et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation. Cependant, le client a toute liberté pour modifier le bénéficiaire du stage et ce jusqu'à la date du stage.
· Pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning du circuit), GT Academy peut être amené à modifier le planning et éventuellement à annuler une date de stage. Dans ce dernier cas, les stagiaires programmées sur la journée seront prévenus au plus tard 48 heures à l’avance
· Les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report par le client de la date programmée. Toutefois, si les conditions ne permettent pas d'assurer la sécurité du stage, à savoir neige, verglas ou fortes pluies, GT Academy se réserve le droit d'annuler totalement ou partiellement le stage. Étant donné le caractère soudain de ces évènements ou de leur gravité, cette annulation pourra également exceptionnellement intervenir le jour même du stage.
Article 6: Engagements du pilote participant au stage
· Le stagiaire devra être âgé au minimum de 18 ans et posséder un permis de conduire en cours de validité
· Le stagiaire (ou son représentant) déclare sur l’honneur être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’aucun traitement médical contradictoire avec la conduite automobile.
· Le stagiaire (ou son représentant) déclare connaître les risques inhérents à la conduite d’un véhicule à caractère sportif et décharge en conséquences les dirigeants, les salariés et les partenaires de la société GT Academy , de toute responsabilité en cas d’accident survenu pendant la journée.
· Le stagiaire s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées au début et pendant le stage par les responsables GT Academy . Il est rappelé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une de ces consignes, les responsables GT Academy se réservent le droit de mettre un terme à la participation à la journée du stagiaire, sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.
· Le stagiaire s’engage à ne pas absorber d’alcool avant et pendant la journée (exception faite après la dernière série de roulage). GT Academy se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie des participants à tout moment à l’aide d’un éthylotest. Si le stagiaire refusait de se soumettre à ce contrôle ou si le résultat dépassait les 0,1 g/l d’alcool dans le sang, GT Academy se réserve le droit de refuser la participation du stagiaire concerné à la journée sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement.
· Chaque stagiaire s’engage à ne pas absorber de substances illicites (drogues, euphorisants…) ou de médicaments à effets secondaires incompatible avec la conduite automobile.
· Pendant le déroulement du stage, le stagiaire autorise GT Academy à photographier et à enregistrer par tous moyens audio-visuels qu'elle jugera appropriés les conversations tenues à l’intérieur du véhicule entre le stagiaire et le moniteur et toutes autres situations diverses sur le circuit. Ces supports audio-visuels seront de fait libres de droit.
Article 7: Caution
Aucune caution ne vous sera demandée le jour du stage.
Article 8: Les accompagnateurs
Le nombre d’accompagnateurs par stagiaire n’est pas limité. GT Academy ne pourra être tenu pour responsable des accompagnateurs pour des problèmes survenant à l’intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux. Les bébés en poussette ne sont pas autorisés sur le circuit. Les consignes de sécurité données par les responsables de GT Academy lors du briefing aux accompagnateurs devront être respectées sous peine d’être exclus du circuit.
Article 9: Vidéo embarquée
· GT Academy propose en option un DVD souvenir filmé en caméra embarquée retraçant votre activité. Ce DVD est lisible sur platines DVD et PC (sous réserve de fonctionnement de ces matériels de lecture). Le produit « DVD vidéo embarquée » comprend sur un support DVD, les enregistrements des sessions de roulage des stagiaires en double-vue simultanée dans tous les véhicules ou le stagiaire est au volant (à l'exclusion donc des tours de découverte et de baptême).
· Les DVD sont livrés en France métropolitaine dans un délai moyen de 3 semaines après la date du stage de pilotage (prévoir 1 à 5 jours de plus pour une expédition hors France métropolitaine). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ou éventuellement indiquée à l’accueil du stage. Tous nos DVD sont expédiés par
· L’environnement de travail difficile induit par l’activité (vibrations, luminosité changeante, environnement sonore difficile…) peut entraîner des aléas :
o Passage du système double-vue simultanée au simple-vue, ponctuel ou de la durée totale de la session;
o Grésillements sonores ponctuels;
o Apparition de parasites vidéo liés à l’électronique embarquée de certains véhicules;
o Contre-jours ponctuels;
o défaut d'enregistrement.
Si un ou plusieurs de ces impondérables venaient à se produire, ou suite à un problème technique ou humain, certaines videos pourraient ne pas être intégrés sur le DVD. Dans ce cas, les réclamations seront traités au cas par cas directement avec le client, sur les bases suivantes:
o remboursement intégral au prix d’achat du DVD dans le cas ou aucune des sessions du client ne serait disponible;
o remboursement de moitié du prix d’achat du DVD si le DVD ne comporte qu’une seule session personnelle pour le stages comprenant au moins 2 sessions de roulage;
o aucun remboursement ne sera effectué si le DVD comprend au moins 2 vidéos personnelles.
· Le client reconnaît que l'option "DVD video embarquée" est une prestation accessoire et ne serait être considérée comme élément déterminant dans l'acte d'achat. La non-délivrance du DVD ne remet pas en cause la réalité de la livraison de la prestation de stage de pilotage.
Article 10: Assurance
GT Academy est assurée auprès du par un contrat multirisque professionnel comprenant notamment les garanties suivantes :
· RC circulation des voitures y compris RC personnelle des utilisateurs des véhicules de stage
· RC professionnelle en tant qu’Ecole de Pilotage et Organisateur de stages sur différents circuits français et européens
En conséquence, les stagiaires renoncent à rechercher la responsabilité de la société GT Academy au delà des garanties souscrites. Les signatures par le stagiaire, ou son représentant au nom de celui-ci, des présentes conditions générales de vente et de la décharge de responsabilités le jour du stage, limitent la responsabilité de la société GT Academy aux garanties mentionnées ci-dessus.
Article 11: Responsabilité
· GT Academy ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
· GT Academy ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage qui pourraient découler de la fourniture et de l'utilisation des produits, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné.
· En cas de réclamation reconnue comme justifiée par GT Academy , sa responsabilité est limitée au remplacement de la marchandise jugée défectueuse, ou à la réalisation effective de la prestation commandée, sans qu'aucune indemnité et/ou pénalité ne puissent être réclamée à quelque titre que ce soit.
Article 12: Attribution de compétences
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège de GT Academy .